Charte déontologique CPF : les engagements d’Ascor

Ascor s’engage à respecter la charte déontologique CPF de la fédération Les Acteurs de la Compétence. Cette charte encadre les formations reconnues par l’État et éligibles au Compte Personnel de Formation afin de permettre aux apprenants et apprenantes de choisir leur formation avec confiance.
Depuis toujours, Ascor place la confiance au cœur de sa relation avec les utilisateurs du CPF, avec des engagements fondés sur la transparence et l’accompagnement humain.

Les 10 engagements de la charte déontologique CPF

La charte établie par la fédération Les Acteurs de la Compétence repose sur 10 engagements précis :

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Je suis titulaire de la certification Qualiopi, condition préalable à la promotion et à la vente de prestations éligibles au CPF, depuis août 2020.
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Dans le cadre d’une formation certifiante, je garantis que :

- Je suis propriétaire de la certification professionnelle visée ou je dispose de l’accord écrit de son propriétaire.
- Je mets tout en œuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante au sein de mon organisation soit en mesure de passer sa certification.

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Je présente mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication utilisé (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), en m’interdisant d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur par :

- La mise en évidence d’une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation.
- La mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex. : ordinateur, tablette, etc.).
- Le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo Mon Compte Formation, notamment par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF.
- L’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou de tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur mon identité réelle.

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Je maîtrise le recours à la sous-traitance, dont je suis le garant quel qu’en soit l’objet, et en particulier :

- Je m’interdis, et j’interdis à tous mes partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial.
- J’interdis à mon sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance.

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Je fournis au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation et je m’interdis, en particulier, d’usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte.
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J’informe au préalable des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels.
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Je facilite la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de mon catalogue dans le seul but d’améliorer mon positionnement dans le moteur de recherche. La Caisse des dépôts et consignations garantit la neutralité.
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Je prévois des modalités d’évaluation en amont de la formation afin d’adapter, le cas échéant, la prestation aux besoins de la personne.
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Dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance, je garantis :

- Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours.
- Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne.
- Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

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Je propose à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

Ascor s’engage à respecter la charte déontologique CPF de la fédération Les Acteurs de la Compétence.

Une charte soutenue par le réseau EdTech France

L’initiative de cette charte est soutenue par le réseau EdTech France. Créée en 2018, cette association regroupe plus de 380 entreprises qui voient dans la technologie un levier pour faciliter l’apprentissage.

Ascor fait partie de ce réseau.

Aux côtés de ces plus de 380 entreprises, d’autres partenaires sont également engagés dans le réseau EdTech. On y trouve, en plus des organismes de formation, des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que des acteurs institutionnels, scientifiques ou associatifs du monde de l’éducation et de la formation.

Qu’est-ce que la fédération Les Acteurs de la Compétence ?

La fédération Les Acteurs de la Compétence, créée en 1991, est une organisation professionnelle qui rassemble aujourd’hui 1 150 entreprises adhérentes engagées dans la formation et le développement des compétences, dont fait partie Ascor.

Cette fédération agit pour promouvoir le développement des compétences. Elle contribue aussi aux réflexions, aux décisions et aux grandes orientations qui structurent la formation professionnelle.